1. Editeur du site
Le présent site internet est édité par :
Fondation Sommer
1, Côte d’Eich
1450 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : +352 621 430 444
E-mail : info@fondation-sommer.lu
2. Hébergeur
L’hébergement du site internet est assuré par :
Custom Coding sàrl
3, Um Groesteen
6850 Manternach
Luxembourg
3. Objet du site
Le site internet de la Fondation Sommer a pour objet de présenter ses activités, ses projets, ses appels à projets, ses actualités et ses moyens de contact.
4. Accès au site et responsabilité
La Fondation Sommer s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité absolue de l’ensemble des contenus.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La Fondation Sommer ne pourra être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus ;
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
- de dommages résultant d’une utilisation inadaptée du site ou de ses contenus ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. La Fondation Sommer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi exclut toute limitation ou exclusion de responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, y compris sa structure, ses textes, ses photographies, ses vidéos, ses logos, ses graphismes, ses éléments visuels et son code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Fondation Sommer ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement privé et non commercial dans les limites prévues par la loi.
Lorsque la reproduction de certaines photos ou vidéos est autorisée, elle doit se faire dans le respect de la source indiquée et sans altération portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre, à la dignité des personnes ou à l’image de la Fondation Sommer.
6. Données à caractère personnel
La présente section décrit la manière dont la Fondation Sommer traite les données à caractère personnel collectées via le site internet ou dans le cadre de ses activités.
6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Fondation Sommer
1, Côte d’Eich
1450 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : +352 621 430 444
E-mail : info@fondation-sommer.lu
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter Mme Veronika Meindl-Meilheuret.
6.2. Principes généraux
La Fondation Sommer traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation luxembourgeoise applicable.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement et des obligations légales applicables.
6.3. Données collectées dans le cadre du dépôt d’un dossier
Dans le cadre du dépôt d’un dossier ou d’un projet, la Fondation Sommer peut être amenée à collecter les données suivantes, selon les cas :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- coordonnées des personnes physiques impliquées dans le projet ;
- données bancaires, lorsque cela est nécessaire au traitement administratif ou financier du dossier.
6.4. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être traitées aux fins suivantes :
- gestion, instruction et suivi du projet ;
- évaluation du projet, le cas échéant par un prestataire ou institut tiers ;
- gestion administrative et archivage ;
- envoi d’informations, d’actualités et de newsletters de la Fondation Sommer, par courrier électronique ou postal, lorsque cela est autorisé.
6.5. Base juridique
Selon les cas, le traitement des données repose sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de la Fondation Sommer ;
- le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de communications électroniques non strictement nécessaires.
6.6. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées au sein de la Fondation Sommer, dans la limite de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être communiquées à des prestataires ou partenaires agissant pour le compte de la Fondation Sommer, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces tiers sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions reçues et à la réglementation applicable.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6.7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, qui dépend de la finalité du traitement.
À titre indicatif :
- si le projet n’est pas retenu, les données sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, sauf obligation légale ou contentieuse contraire ;
- si le projet est retenu, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du projet et à l’accomplissement des obligations légales ou administratives applicables.
6.8. Droits des personnes concernées
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Sommer à l’adresse suivante : info@fondation-sommer.lu
6.9. Sécurité des données
La Fondation Sommer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
6.10. Transferts hors de l’Union européenne
Certains outils ou services utilisés par la Fondation Sommer, notamment des plateformes sociales ou des services d’hébergement vidéo, peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques appropriés prévus par la réglementation applicable, tels que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
7. Données de connexion et fichiers journaux
Pour des raisons techniques, de sécurité et de bon fonctionnement du site, certaines données peuvent être automatiquement collectées lors de la navigation, notamment :
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- page de provenance ;
- pages consultées ;
- date et heure de consultation ;
- adresse IP.
Ces données sont utilisées uniquement pour assurer la sécurité, la stabilité et l’amélioration du site.
La base juridique de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Sommer à garantir le bon fonctionnement et la sécurité de son site.
Les données de connexion sont conservées pour une durée n’excédant pas 7 jours, sauf nécessité de conservation plus longue à des fins probatoires ou dans le cadre d’un incident de sécurité.
8. Réseaux sociaux
La Fondation Sommer peut disposer de pages ou comptes sur certains réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn, afin de communiquer sur ses activités et d’échanger avec le public, les partenaires ou les candidats.
Lorsque vous consultez ces pages, les exploitants des plateformes peuvent traiter vos données selon leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. La Fondation Sommer n’exerce pas un contrôle complet sur ces traitements.
Selon les cas, la Fondation Sommer et la plateforme concernée peuvent être amenées à agir en tant que responsables conjoints pour certaines opérations de traitement liées aux statistiques de consultation ou à la gestion de la présence en ligne.
Pour plus d’informations, vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.
9. Vidéos intégrées
Le site peut intégrer des vidéos hébergées sur des plateformes tierces, notamment Vimeo.
Lorsque vous consultez une page contenant une vidéo intégrée, certaines données techniques peuvent être transmises à la plateforme d’hébergement, même si vous ne lancez pas la lecture de la vidéo.
Si des cookies ou technologies équivalentes non strictement nécessaires sont utilisés, ceux-ci ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, lorsque cela est requis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du prestataire concerné.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
10.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
10.2. Autres cookies
Les cookies de mesure d’audience, de préférence, de réseaux sociaux ou de services tiers ne sont déposés qu’après votre consentement, lorsque la loi l’exige.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
11. Modification des présentes mentions
La Fondation Sommer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit luxembourgeois.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions luxembourgeoises.
